Mentions Légales
Informations légales relatives à l'édition et à l'hébergement de la plateforme Arcanes, conformément au Code de droit économique belge (Livre XII).
Dernière mise à jour: 28 février 2026
1. Éditeur de la Plateforme
La plateforme Arcanes, accessible à l'adresse arcanes.be, est éditée par :
Raison sociale
DIGITAL ARCANES
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Siège social
Rue des 4 Carrés 4 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Belgique
Numéro d'entreprise (BCE)
1033.931.611
Numéro de TVA
BE 1033.931.611
Email de contact
legal@arcanes.beActivité : Plateforme d'aide à la décision pour l'analyse d'investissements immobiliers en Belgique.
2. Responsable Éditorial
Le responsable éditorial de la plateforme Arcanes est :
Le responsable éditorial est responsable des contenus publiés sur la plateforme, conformément aux dispositions légales en vigueur.
3. Hébergement
La plateforme Arcanes est hébergée par :
Conformité : L'ensemble des données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
💡 Note : Pour toute demande concernant les infrastructures d'hébergement ou la localisation des données, veuillez contacter : legal@arcanes.be
4. Propriété Intellectuelle
4.1. Titularité des droits
L'ensemble des éléments composant la plateforme Arcanes (structure, design, graphismes, textes, logos, bases de données, logiciels, code source, algorithmes, marques, etc.) est la propriété exclusive de DIGITAL ARCANES SRL ou fait l'objet de licences d'utilisation régulières. Ces éléments sont protégés par les lois belges et européennes relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Livre XI du Code de droit économique belge (droit d'auteur, droits voisins, bases de données) et les conventions internationales applicables.
4.2. Nom et identité visuelle Arcanes
Le nom « Arcanes », ainsi que tous les logos et visuels associés, sont la propriété exclusive de DIGITAL ARCANES SRL et constituent des éléments distinctifs de son identité commerciale. Toute utilisation, reproduction ou représentation du nom « Arcanes » ou de ses éléments visuels sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur, notamment sur le fondement de la concurrence déloyale et de la protection du nom commercial.
4.3. Licence d'utilisation
L'accès à la plateforme confère aux utilisateurs un droit d'usage privé, personnel, non transférable et non exclusif des contenus et services proposés, pour la durée de leur inscription sur la Plateforme. Sont notamment interdits, sans autorisation préalable écrite de DIGITAL ARCANES SRL :
- La reproduction, totale ou partielle, du site ou de ses contenus - La représentation, diffusion, modification ou adaptation des éléments du site - L'extraction ou la réutilisation substantielle de données (scraping massif) - La décompilation, le reverse engineering ou toute tentative d'accès au code source - L'utilisation commerciale des contenus sans accord préalable - La suppression ou modification des mentions de propriété intellectuelle
4.4. Contenu utilisateur
Les simulations et rapports générés par l'utilisateur via la plateforme restent sa propriété. L'utilisateur peut les télécharger, les utiliser et les partager librement. DIGITAL ARCANES SRL se réserve toutefois un droit d'utilisation des données agrégées et anonymisées à des fins statistiques et d'amélioration du service, conformément à la Politique de Confidentialité.
4.5. Signalement d'une contrefaçon
Si vous estimez qu'un contenu publié sur la plateforme porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler à : legal@arcanes.be
5. Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse :
Cette politique décrit les données collectées, les finalités du traitement, vos droits RGPD et les mesures de sécurité mises en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez : legal@arcanes.be
7. Liens Hypertextes
7.1. Liens sortants
La plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web (sites immobiliers, institutions publiques, partenaires, etc.). DIGITAL ARCANES SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données. L'accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui doit prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
7.2. Liens entrants
La mise en place de liens hypertextes vers la plateforme Arcanes est autorisée, à condition que ces liens ne présentent pas la plateforme sous un jour défavorable ou trompeur. Le framing (intégration de la plateforme dans un cadre ou iframe sur un site tiers) est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
8. Crédits et Technologies
La plateforme Arcanes a été développée en utilisant les technologies et services suivants :
Icônes : Lucide Icons (licence MIT) Polices : Outfit (licence SIL Open Font License, hébergée localement)
9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge, en ce compris le Code de droit économique. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'application des présentes mentions légales, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le consommateur peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou la plateforme Arcanes :
DIGITAL ARCANES SRL
Adresse : Rue des 4 Carrés 4, 1325 Chaumont-Gistoux, Belgique
Email : legal@arcanes.be